POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aux sens de l’art.14 du Règlement de l’UE 2016/679

 

Chère Madame, cher Monsieur,

L-Nutra Italie S.r.l. a toujours accordé une importance capitale à la conservation des données personnelles de ses clients et des utilisateurs effectifs et/ou potentiels.

Le présent document (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour but de réaffirmer notre engagement à garantir que le traitement des données personnelles, quel que soit leur mode de saisie (automatique ou manuel), est effectué dans le respect intégral des devoirs et droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD » ou le « Règlement ») et par les normes applicables ultérieures sur le thème de la protection des données personnelles.

Le terme de « données personnelles » fait référence à la définition contenue dans l’article 4, paragraphe 1) du Règlement, c’est-à-dire « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); et réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après les « Données personnelles »).

Le Règlement prévoit qu’avant de procéder au traitement – ce terme devant désigner, d’après la définition relative dans l’art. 4 au point 2) du Règlement, « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (ci-après le « Traitement »), des Données personnelles, il est nécessaire que le titulaire desdites Données personnelles soit informé des motifs de leur demande, et de leur utilisation.

À cette fin, la présente Politique de confidentialité, rédigée sur la base des principes de la transparence et de tous les éléments demandés à l’art.14 du Règlement, a pour but de vous donner, de manière simple et compréhensible, toutes les informations utiles et nécessaires pour que vous puissiez fournir vos données personnelles de manière éclairée et, à tout moment, demander et obtenir des clarifications et/ou des rectifications.

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société qui traitera vos Données personnelles aux fins principales indiquées dans la partie B de la présente et qui, donc, remplira le rôle de responsable du traitement d’après la définition relative contenue dans l’art. 4 au point 7 du Règlement, soit « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » est

  • L-Nutra Italia S.r.l. (ci-après le « Responsable » ou « L-Nutra Italie »), siège social sis Via XX Settembre, nº 12/2E, 16121 Gênes (ci-après le « Siège »).

B. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Le Responsable doit recueillir certaines de vos Données personnelles dans le but (i) de consentir à l’achat des produits disponibles et/ou (ii) à l’envoi des demandes d’informations par l’intermédiaire de ses modules de contact et/ou (iii) l’inscription au service de newsletter.

Le Traitement de vos Données personnelles sera effectué par le Responsable pour autoriser l’achat des produits, la réception des newsletters, l’envoi de demandes d’informations, et pour bénéficier de tous les autres services offerts de temps en temps par chacun des sites Internet où vous êtes inscrits et/ou sur lesquels vous naviguez, gérés par le Responsable et auxquels fait référence la présente Politique de confidentialité, en particulier :

(Ci-après les « Sites Internet»).

Le Traitement de vos Données personnelles se fondera juridiquement sur le rapport contractuel qui sera instauré entre vous et le Responsable après votre acceptation des conditions de participation aux Sites Internet, en vertu de l’art. 6, section 1, point b) du Règlement

Pour permettre au Titulaire d’effectuer les activités de Traitement aux fins susmentionnées, il sera nécessaire de transmettre les Données personnelles indiquées par le symbole [*].

Si l’une de ces données ne devait pas être transmise, le Traitement de vos Données personnelles serait alors impossible et, par conséquent, il vous serait impossible de bénéficier des services pour lesquels nous demandons la communication de vos Données personnelles.

Les Données personnelles qui vous seront demandées aux fins susmentionnées seront celles indiquées dans le module d’inscription et/ou de contact, soit, à titre d’exemple non exhaustif : prénom, nom de famille, date de naissance, adresse du domicile/de résidence, adresse électronique (courriel), numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

Enfin, vous pourrez vous voir demander des données relatives à votre état de santé, exclusivement à des fins de « prévention » indiquées dans la section C de la présente, ci-dessous.

C. FINS ULTÉRIEURES

En plus des fins indiquées dans la section B qui précède, vos Données personnelles pourront être traitées pour les motifs suivants et ultérieurs.

  1. Prévention : ce terme désigne la volonté du Responsable de protéger votre santé, en plus de votre vie privée. Pour cette raison, avant de procéder à l’achat de ProLon®, vous devrez remplir un questionnaire où vous devrez indiquer des Données personnelles relevant, selon l’art. 9 du Règlement, de catégories « particulières », afin d’évaluer si votre état de santé est compatible avec le programme alimentaire administré.
  2. Marketing direct : ce terme désigne la volonté du Responsable de vous proposer, selon votre intérêt, des activités promotionnelles et/ou marketing pour améliorer la qualité du service fourni, promouvoir des produits et services d’intérêt vendus et/ou distribués par le Titulaire.
  • Profilage : ce terme désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  1. Cession de données à des tiers : ce terme désigne le transfert de données recueillies par le Responsable à des tiers, afin de recevoir directement dudit des communications à des fins marketings.

En ce qui concerne les fins de prévention (i), le Traitement de vos Données personnelles se produira exclusivement après votre consentement exprès, libre et conscient, en cochant la case afférente sur le formulaire de collecte des données.

Concernant les fins de marketing direct (ii), il convient de préciser que, en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du Règlement, le Responsable pourra procéder à de telles activités en se fondant sur son intérêt légitime, sauf votre consentement ou opposition ou restriction de votre part (aux sens dudit prévu à la section G paragraphe d) de la présente) à un tel Traitement, comme mieux expliqué dans le Considération 47 du Règlement, stipulant que le « traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime. ». Ainsi, il sera possible, y compris après des évaluations effectuées par le Responsable concernant l’éventuelle et possible prévalence de vos intérêts, droits et libertés fondamentales exigeant la protection des Données personnelles sur l’intérêt légitime, d’envoyer des communications de marketing direct.

Concernant les fins desdits aux point (iii) et (iv), le traitement sera effectué uniquement après obtention de votre consentement libre et expresse, par l’intermédiaire du formulaire dédié qui vous sera proposé de temps en temps.

Vous pourrez licitement révoquer le consentement, même de manière singulière, aux fins indiquées aux points (ii), (iii) et (iv), sans préjudice d’aucune manière au traitement d’autres fins.

Les modalités de contact finalisées aux activités de marketing direct pourront être de type automatique ou traditionnel. Dans chaque cas, comme indiqué plus en détail dans la section G, vous pourrez révoquer votre consentement, y compris partiellement, par exemple en ne consentant qu’aux modalités de contact traditionnelles.

Concernant les modalités de contact ayant recours à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques, nous vous rappelons que les activités de marketing direct par le Responsable seront effectuées par l’intermédiaire d’une vérification de votre éventuelle inscription au Registre des oppositions, constitué aux sens et selon les effets du décret du président de la république d’Italie du 7 septembre 2010, nº 178, tel que modifié.

D. SUJETS À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des sujets spécifiques, considérés comme les destinataires de telles Données personnelles. En effet, l’art. 4, point 9) du Règlement, définit ainsi le destinataire de Données personnelles : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers » (ci-après, les « Destinataires »).

Dans cette optique, afin d’effectuer comme il se doit toutes les activités de Traitement nécessaires aux fins indiquées dans la présente, les Destinataires suivants pourront se trouver en situation de traiter vos Données personnelles :

  • des tiers effectuant une partie des activités de Traitement et/ou des activités connexes et instrumentales auxdites pour le compte du Responsable. De tels tiers sont désignés comme étant des sous-traitants, ce terme devant s’entendre conformément à l’art. 4, point 8) du Règlement, comme désignant « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » (ci-après, le « Sous-traitant ») ;
  • des individus, dépendants et/ou associés du Responsable, qui se voient confier des missions spécifiques et/ou des activités de Traitement sur vos Données personnelles. Ces individus reçoivent des instructions spécifiques en termes de sûreté et d’utilisation appropriée des Données personnelles et sont définis, au sens de l’art. 4, point 10) du Règlement, comme « les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel » (ci-après les « Personnes autorisées »).

Si la loi l’exige ou pour prévenir ou réprimer un délit, vos Données personnelles pourront être communiquées à des entités publiques ou à l’autorité judiciaire, sans que ces dernières ne soient définies en tant que Destinataires. En effet, au sens de l’art. 4, point 9) du Règlement, « les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière, conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre, ne sont pas considérées comme des destinataires ».

E. DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’un des principes applicables au Traitement de vos Données personnelles concerne la limitation de la durée de conservation, soumise à l’article 5, paragraphe 1, point e) du Règlement, qui stipule que « les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement, afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ».

À la lumière de ce principe, vos Données personnelles seront traitées par le Responsable de manière limitée, et si nécessaire à la réalisation de l’objectif indiqué aux sections B et C de la présente.

En particulier, vos Données personnelles seront traitées pendant une période de temps égale au minimum nécessaire, comme indiquée au Considérant 39 du Règlement, soit jusqu’à la fin des relations contractuelles existantes entre vous et le Responsable, sauf intérêt légitime du Responsable selon la Considération 47 du Règlement, et d’une période ultérieure de conservation pouvant être imposée par force de loi comme également prévu au Considérant 65 du Règlement.

F. RÉVOCATION ET RESTRICTION DU CONSENTEMENT

Comme prévu dans le Règlement, si vous avez consenti au Traitement de vos Données personnelles pour l’une ou plusieurs des fins indiquées aux sections B et C de la présente, vous pourrez, à tout moment, révoquer ce consentement entièrement et/ou partiellement sans compromettre la licéité du Traitement basée sur le consentement accordé avant sa révocation. Les modalités de révocation du consentement sont très simples et intuitives ; il vous suffit de contacter le Responsable par l’une des voies de contact indiquées à l’intérieur de la présente dans la section G.

G. DROITS DES INTÉRESSÉS

Comme prévu à l’art. 15 du Règlement, vous pourrez accéder à vos Données personnelles, demander leur rectification et leur actualisation, si elles sont incomplètes ou erronées, demander leur annulation si elles ont été collectées en violation d’une loi ou d’un règlement, et s’opposer au Traitement pour des motifs légitimes et spécifiques.

En particulier, nous vous citons ci-dessous les droits que vous pourrez exercer à tout moment face au Responsable.

  1. Droit d’accès

Vous aurez le droit, au sens de l’art. 15, partie 1 du Règlement, d’obtenir du Responsable la confirmation qu’un Traitement de vos données est en cours ou pas, et, si oui, d’obtenir l’accès à de telles Données personnelles et aux informations suivantes : a) la finalité du Traitement ; b) les catégories de Données personnelles en question ; c) les Destinataires ou les catégories de Destinataires à qui vos Données personnelles sont ou seront communiquées, en particulier si les Destinataires sont des pays tiers ou des organisations internationales ; d) quand cela est possible, la période de conservation des Données personnelles prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer une telle période ; e) l’existence du droit de l’Intéressé à demander au Responsable la rectification ou l’annulation des Données personnelles ou la limitation du Traitement des Données personnelles qui le concernent ou de s’opposer à leur Traitement ; f) le droit d’émettre une réclamation à une autorité de contrôle ; g) si les Données personnelles n’ont pas été recueillies auprès de l’Intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine ; h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage dudit à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement et, au moins dans de tels cas, des informations significatives sur la logique utilisée, et l’importance et les conséquences prévues d’un tel Traitement pour l’Intéressé.

Vous pourrez consulter à nouveau toutes ces informations à l’intérieur de la présente, qui sera toujours à votre disposition à l’intérieur de la section Vie privée de chaque Site Internet.

  1. Droit de rectification

Vous pourrez obtenir, en vertu de l’article 16 du Règlement, la rectification de vos Données personnelles inexactes. Étant donnée la finalité du Traitement, de plus, vous pourrez obtenir l’intégration de vos Données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration intégrative.

  1. Droit d’annulation

Vous pourrez obtenir en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du Règlement, l’annulation de vos Données personnelles sans retard injustifié et le Responsable aura l’obligation de supprimer vos Données personnelles, même si ne subsiste qu’un seul des motifs suivants : a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité de leur collecte ou autres traitements ; b) vous avez révoqué le consentement sur lequel se fonde le Traitement de vos Données personnelles, et il ne subsiste aucun autre fondement juridique à leur Traitement ; c) vous vous êtes opposé(e) au Traitement aux sens de l’article 21, paragraphe 1 ou 2 du Règlement et aucun autre motif légitime prévalent ne subsiste pour procéder au Traitement de vos Données personnelles ; d) vos Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; e) il est donc nécessaire de supprimer vos Données personnelles pour se conformer à une obligation de loi prévue par une norme communautaire ou de droit interne.

Dans certains cas, comme prévu à l’article 17, paragraphe 3 du Règlement, le Responsable est autorisé à ne pas procéder à la suppression de vos Données personnelles si leur Traitement est nécessaire, par exemple, pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation de loi, pour l’intérêt public, à des fins d’archivage pour le public intéressé, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour la vérification, l’exercice ou la diffusion d’un droit dans un tribunal judiciaire.

  1. Droit de limitation du traitement

Vous pourrez obtenir la limitation du Traitement, en vertu de l’article 18 du Règlement, dans l’une des deux hypothèses suivantes : a) vous avez contesté l’exactitude de vos Données personnelles (la limitation s’étendra selon la période nécessaire au Responsable pour vérifier l’exactitude de telles Données personnelles) ; b) le Traitement est illicite, mais vous vous êtes opposé à la suppression de vos Données personnelles et avez simplement demandé une limitation de leur utilisation ; c) bien que le Responsable n’en ait plus besoin à la fin du Traitement, vos Données personnelles servent à la vérification, l’exercice ou la diffusion d’un droit dans un tribunal judiciaire ; d) vous vous êtes opposé au Traitement aux sens de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement ou vous êtes en attente de la vérification sur le fond d’une éventuelle prévalence des motifs légitimes du Responsable à votre égard.

En cas de limitation du Traitement, vos Données personnelles seront traitées, sauf pour leur conservation, uniquement avec votre consentement ou pour la vérification, l’exercice ou la diffusion d’un droit dans un tribunal judiciaire ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou à des fins d’intérêt public afférent. Nous vous informerons, dans chaque cas, avant qu’une telle limitation ne soit révoquée.

  1. Droit de portabilité des données

Vous pourrez, à tout moment, demander et recevoir, au sens de l’article 20, paragraphe 1 du Règlement, toutes vos Données personnelles traitées par le Responsable sous une forme structurée, communément utilisable et lisible, ou en demander la transmission à un autre titulaire de traitement sans encombre. Dans ce cas, il vous incombe de fournir les coordonnées exactes du nouveau responsable de traitement auquel vous souhaitez transférer vos Données personnelles avec une autorisation écrite.

  1. Droit d’opposition

Au sens de l’article 21, paragraphe 2 du Règlement et comme réaffirmé au Considérant 70, vous pourrez vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données personnelles si elles sont traitées à des fins de marketing direct, de profilage et de cession des données à des tiers.

  1. Droit de porter un recours à l’autorité de contrôle

Sans porter préjudice à votre droit de recours dans une autre instance administrative ou juridictionnelle, si vous estimez que le Traitement de vos Données personnelles par le Responsable est en violation du Règlement et/ou des normes applicables, vous pourrez porter un recours à l’Autorité compétente garante de la protection des données personnelles.

Pour exercer tous vos droits tels qu’identifiés ci-dessus, il vous suffira de contacter le Responsable de l’une des manières suivantes :

  • par e-mail à l’adresse mail privacy@l-nutra.it;
  • • par lettre recommandée au Siège du Responsable.

H.  LIEUX DU TRAITEMENT

Vos Données personnelles seront traitées par le Responsable à dans le territoire de l’Union Européenne.

Compte tenu de l’appartenance du Responsable au groupe étatsunien L-Nutra, il pourra être nécessaire pour des questions de nature technique et/ou opérationnelle de s’adresser à des sujets situés hors de l’Union Européenne afin de donner suite à vos demandes. Nous vous informons dès à présent que de tels sujets ont été désignés Sous-traitants aux sens et aux effets de l’article 28 du Règlement et le transfert de vos Données personnelles à de tels sujets, en se limitant au déroulement d’activités spécifiques du Traitement, sera réglementé conformément aux prévisions de la partie V du Règlement.

Ainsi, toutes les précautions nécessaires seront prises pour garantir la protection la plus totale de vos Données personnelles en fondant un tel transfert : (a) sur les décisions adéquates émises par la Commission Européenne portant sur le caractère des pays destinataires tiers; (b) sur les garanties adéquates du destinataire tiers conformément à l’article 46 du Règlement ; (c) sur l’adoption des règles d’entreprise contraignantes, dites binding corporate rules (BCR) ; (d) sur l’adoption des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne.

Dans tous les cas, vous pourrez demander des détails ultérieurs au Responsable quant aux mesures adoptées, si vos Données personnelles ont été traitées hors de l’Union Européenne.